Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 avril 2026
1. Présentation et acceptation
Le service Matchus (ci-après « le Service ») est édité par la société Les Novateurs SAS, société par actions simplifiée au capital de 30 600 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 828 758 607, dont le siège social est situé Les Roches, 37160 Abilly, France.
Directeur de la publication : Alexandre Bougerol
Contact : contact@matchus.app
En accédant au Service ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
2. Description du Service
Matchus est une application web et mobile (PWA) permettant d'organiser et de gérer des tournois sportifs. Le Service comprend notamment :
- La création et la gestion de tournois (poules, phase finale, scores)
- Un système de classement ELO par sport
- Des profils joueurs avec badges et historique
- Des pages publiques de tournoi accessibles via QR code
- Un back-office d'administration pour les organisateurs
3. Accès au Service
3.1 Plan gratuit
L'accès au plan gratuit est ouvert à toute personne physique ou morale disposant d'une adresse email valide. Le plan gratuit permet de créer des tournois avec un maximum de 16 équipes.
3.2 Plans payants
L'accès aux fonctionnalités avancées (plan Pro et plan Club) est conditionné au paiement d'un abonnement. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site.
3.3 Conditions d'âge
L'utilisation du Service est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.
4. Création de compte
Pour accéder aux fonctionnalités complètes, vous devez créer un compte en fournissant :
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé (ou connexion via Google/Facebook)
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement Les Novateurs de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Utilisation acceptable
5.1 Usages autorisés
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous êtes autorisé à :
- Créer et gérer des tournois sportifs
- Inviter des joueurs et partager des liens de tournoi
- Accéder à votre profil et à votre historique de matchs
5.2 Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
- Publier du contenu offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- Créer plusieurs comptes pour contourner les limitations du plan gratuit
- Utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé non autorisé pour accéder au Service
- Revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation écrite préalable
6. Contenu utilisateur
6.1 Propriété
Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus que vous publiez sur le Service (noms d'équipes, photos de profil, etc.).
6.2 Licence
En publiant du contenu sur le Service, vous accordez à Les Novateurs une licence mondiale, non exclusive, gratuite, permettant d'utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.
6.3 Responsabilité
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. Les Novateurs se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation applicable.
7. Abonnements et paiements
7.1 Tarification
Les prix des abonnements payants sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page Tarifs. Les Novateurs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours.
7.2 Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.
7.3 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf obligation légale.
7.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit en demandant l'exécution immédiate du Service.
8. Disponibilité du Service
Les Novateurs s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans pour autant garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures de forte utilisation, et annoncées sur la page de statut du Service.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque Matchus, logo, interface, code source, textes, images) est la propriété exclusive de Les Novateurs ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Les Novateurs ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation du Service
- Des interruptions temporaires du Service dues à des événements indépendants de sa volonté
- Des contenus publiés par les utilisateurs
La responsabilité totale de Les Novateurs au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Modifications des CGU
Les Novateurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification dans l'application, avec un préavis minimum de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation de compte
Les Novateurs se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans réponse sous 48 heures, sauf en cas de violation grave justifiant une résiliation immédiate.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Tours seront seuls compétents.
Pour les consommateurs résidant dans un État membre de l'UE, la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Les Novateurs SAS
Les Roches, 37160 Abilly
Email : contact@matchus.app